Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) : investissez dans vos projets technologiques

Toute société, partenariat ou entreprise individuelle qui exerce une activité commerciale dans la province de Québec et génère un revenu imposable est généralement considérée comme opérant une entreprise au Québec aux fins de l’impôt provincial. Cela comprend à la fois les entités constituées au Québec et les entreprises hors province qui ont un établissement stable ou une présence économique importante au Québec.

Chez Ayming, nous aidons les entreprises à comprendre ces règles et à s’assurer qu’elles respectent efficacement les exigences fiscales du Québec.

Dans le cadre du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), les entreprises québécoises admissibles peuvent récupérer jusqu’à 30 % du salaire de chaque employé admissible grâce à une combinaison de crédits d’impôt remboursables et non remboursables.

Pour l’année fiscale 2025, ce crédit est structuré comme indiqué:

• 23% remboursable, versé directement à l’entreprise, indépendamment de son assujettissement à l’impôt.

• 7% non-remboursable, appliqué aux impôts dus, offrant ainsi un allègement supplémentaire aux entreprises rentables.

Pour bénéficier de cette mesure, les salaires doivent être versés à des employés à temps plein qui sont certifiés par Investissement Québec comme exerçant des fonctions techniques admissibles, telles que la programmation, la conception de systèmes, l’architecture de bases de données, le développement de l’IA ou des rôles similaires, liées à la fourniture de solutions électroniques personnalisées pour les entreprises.

Chez Ayming, nous aidons les entreprises à comprendre ces règles afin de maximiser le crédit, de réduire considérablement le coût lié au maintien d’un personnel technique qualifié et de libérer des ressources pour la croissance, l’innovation et le développement de produits.

Les salaires des employés admissibles pour l’exercice financier. Les salaires admissibles sont soumis à un seuil d’exclusion (indexé annuellement), qui est déduit avant le calcul du crédit d’impôt. Par exemple, en 2024, le seuil est de 18 056 $, ce qui signifie que le crédit ne s’applique qu’aux montants salariaux supérieurs à ce seuil.

Chez Ayming, nous aidons les entreprises à calculer avec précision les salaires admissibles afin de maximiser leurs avantages fiscaux.

Vous devez d’abord demander les deux certificats auprès « d’Investissement Québec », puis remplir les documents appropriés à joindre à votre formulaire CO-17. Chez Ayming, nous vous guidons tout au long de ce processus afin de garantir que votre demande est exacte, complète et optimisée pour vous permettre d’en tirer le maximum d’avantages.