Crédit d’impôt RS&DE

Le programme RS&DE aide les entreprises à récupérer une partie des coûts qu’elles investissent dans la recherche et le développement. Si votre entreprise relève des défis scientifiques ou technologiques, que ce soit par le biais de prototypes, d’essais, de développement de logiciels ou d’améliorations de procédés, vous pourriez être admissible.

Votre travail doit consister à surmonter l’incertitude grâce à une investigation systématique, et vous devez conserver une documentation claire tout au long du projet. Ayming transforme la RS&DE en un outil puissant pour stimuler l’innovation tout en améliorant vos résultats financiers.

Toute entreprise ayant un établissement stable au Canada et menant des activités de RS&DE éligibles au Canada peut bénéficier du crédit d’impôt RS&DE, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Que vous soyez une petite start-up ou une grande entreprise, si vous menez des activités de R&D éligibles, vous pouvez en bénéficier.

Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) sont celles qui en bénéficient le plus, car elles ont accès à des crédits remboursables bonifiés. Les sociétés publiques, les sociétés étrangères, les partenariats, les propriétaires uniques et même les particuliers peuvent également demander des crédits pour la RS&DE, à condition que les activités soient menées au Canada et qu’elles répondent aux critères d’admissibilité de l’ARC.

Chez Ayming, nous aidons les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à s’y retrouver dans ces règles, afin que les projets qui repoussent les limites technologiques ou résolvent des incertitudes scientifiques puissent tirer pleinement parti du programme RS&DE.

En matière de RS&DE, un large éventail de dépenses peut se traduire par des crédits d’impôt intéressants pour votre entreprise. Les coûts admissibles comprennent les salaires et traitements des employés directement impliqués dans la R&D, les frais généraux liés aux travaux admissibles et les paiements versés aux entreprises canadiennes qui effectuent des travaux de RS&DE pour votre compte. Vous pouvez également demander un crédit pour les matériaux consommés ou transformés au cours du processus, ainsi que pour les contributions versées aux universités ou aux laboratoires de recherche qui effectuent des travaux de recherche pour vous. Bien que la plupart des activités de RS&DE doivent être menées au Canada, certaines dépenses à l’étranger peuvent être admissibles sous certaines conditions strictes. Avec l’aide d’Ayming, vous pouvez être sûr de saisir toutes les dépenses admissibles et de maximiser le véritable potentiel de votre demande.

Le calcul du crédit d’impôt pour la RS&DE dépend de plusieurs facteurs, notamment le type d’entreprise, la province, ainsi que le montant et le type des dépenses admissibles en R&D. Lorsque vous préparez votre demande de crédit d’impôt pour la RS&DE, il est important de choisir la méthode de calcul qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise. Vous devez également vous assurer que les dépenses déclarées dans le cadre du programme de RS&DE ne sont pas également déclarées dans le cadre d’autres programmes de financement gouvernementaux à des fins identiques, une pratique communément appelée « double financement ». Cela signifie que si vous avez déjà reçu une subvention, une aide financière ou un crédit d’impôt dans le cadre d’un autre programme fédéral, provincial ou municipal pour couvrir certains coûts de R&D, ces mêmes coûts ne peuvent pas être réclamés à nouveau dans le cadre du programme de RS&DE.

Dans de tels cas, vous êtes généralement tenu de réduire vos dépenses admissibles au titre de la RS&DE du montant de l’aide reçue. Si vous ne le faites pas, votre demande au titre de la RS&DE pourrait être refusée ou réduite, et vous pourriez vous exposer à des pénalités ou à des vérifications de la part de l’ARC.
Pour rester conforme et maximiser votre financement total, il est important de coordonner stratégiquement plusieurs sources de financement, en veillant à ce que chaque programme soutienne différents aspects de vos activités de R&D ou catégories de coûts sans doublon.

Pour maximiser votre rendement et rester en conformité, faites appel à Ayming Canada pour vous aider à calculer votre crédit d’impôt RS&DE et vous guider tout au long du processus.

Le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la RS&DE est l’un des moyens les plus efficaces de réduire l’impôt de la Partie 1 en obtenant des crédits pour les dépenses admissibles en recherche et développement. Selon la taille et la structure de votre entreprise, ces crédits peuvent être remboursables ou non, ce qui en fait des outils flexibles pour la croissance.

Les petites et moyennes sociétés (SPCC) admissibles peuvent bénéficier du taux remboursable majoré de 35 %, ce qui est particulièrement avantageux pour les entreprises en démarrage ou celles qui ne sont pas encore rentables, car cela leur permet de générer des flux de trésorerie même sans revenu imposable. Les grandes sociétés et celles qui sont en situation de perte bénéficient du taux de base de 15 %, avec des crédits non remboursables qui peuvent être reportés jusqu’à 20 ans, ce qui renforce la planification fiscale à long terme.

Chez Ayming, nous simplifions le processus complexe de la RS&DE afin que vous puissiez en tirer le maximum d’avantages. En harmonisant la RS&DE avec votre stratégie financière, nous vous aidons à atteindre une stabilité immédiate, à améliorer votre trésorerie et à saisir des occasions de croissance à long terme.

Pour obtenir votre crédit d’impôt pour la RS&DE, votre société doit soumettre les formulaires requis de l’ARC : le formulaire T661 et l’annexe T2SCH31 dans les 18 mois suivant la fin de votre année d’imposition. Ces formulaires détaillent vos dépenses admissibles et les CII obtenus, et doivent être joints à votre déclaration de revenus T2, ainsi qu’à toute annexe provinciale applicable. Grâce aux conseils d’Ayming, vous pouvez mener à bien ce processus en toute simplicité, en vous assurant que votre demande est complète, exacte et positionnée de manière à maximiser votre financement.

Oui, le crédit d’impôt RS&DE remboursable est considéré comme un revenu d’entreprise et doit être déclaré dans l’année où il est reçu. Pour les crédits d’impôt RS&DE non remboursables, seule la partie utilisée pour réduire l’impôt à payer de la partie 1 de l’année précédente est ajoutée au revenu. Les crédits inutilisés sont reportés et inclus dans l’année où ils sont appliqués. En d’autres termes, les crédits RS&DE contribuent à réduire vos impôts aujourd’hui, mais sont toujours pris en compte dans le revenu imposable futur.

Il est également important de noter que la plupart des formes d’aide gouvernementale, y compris les crédits d’impôt provinciaux pour la R&D, les subventions et les aides financières, sont généralement imposables, sauf exemption spécifique.

Grâce à l’expertise d’Ayming, vous pouvez naviguer en toute confiance à travers ces règles, planifier de manière stratégique et maximiser l’impact financier de vos mesures d’incitation à la RS&DE et autres mesures d’encouragement à l’innovation, tout en évitant les surprises fiscales inattendues.