Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres

Toute entreprise constituée en société canadienne imposable peut demander ce crédit. La plupart des entreprises sont admissibles, et Ayming vous guide tout au long du processus, vous aidant à réclamer chaque dollar disponible. Nous veillons à ce que vous compreniez quels investissements sont admissibles et comment tirer pleinement parti de cette mesure incitative puissante.

Grâce au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, vous pouvez obtenir un crédit remboursable de 20 % ou 30 %, selon vos besoins en main-d’œuvre. Même si votre projet n’atteint pas le seuil de main-d’œuvre requis, vous bénéficiez tout de même d’un crédit de 20 %. Ayming travaille avec vous pour structurer vos investissements de manière stratégique, afin que vous puissiez obtenir le meilleur rendement possible et tirer pleinement parti de cette mesure incitative pour atteindre vos objectifs en matière de technologies propres.

Pour bénéficier du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, vous devez satisfaire à trois exigences clés en matière de main-d’œuvre : salaires, conventions collectives et apprentissages.

• Exigences salariales : rémunérer les travailleurs couverts sur un lieu de travail désigné conformément à une convention collective admissible pour la préparation ou l’installation de biens spécifiques.
• Si aucune convention collective ne s’applique : veiller à ce que les travailleurs reçoivent un salaire et des avantages sociaux, y compris des congés, une pension, une assurance maladie et une assurance sociale, qui correspondent à une convention similaire pour leur rôle, leur expérience et leur lieu de travail. Les heures supplémentaires sont exclues.
• Exigences en matière d’apprentissage : faire des efforts raisonnables pour que les apprentis du Sceau rouge travaillent au moins 10 % du nombre total d’heures effectuées par les travailleurs du Sceau rouge sur le site désigné. Des exceptions s’appliquent si des lois ou des conventions limitent ce pourcentage.

Ayming vous guide à travers ces règles et vous aide à structurer vos projets afin que vous répondiez à la fois aux exigences en matière de salaires et d’apprentissage. Ainsi, vous pouvez demander en toute confiance le crédit auquel vous avez droit.